Avocat pour plainte bruit de voisinage au Bouscat

20 mar 2023

Vous pensez être au calme chez vous mais votre nouveau voisin ne cesse de mettre la musique à haut volume à toute heure, invite des amis continuellement et ne respecte pas votre tranquillité ?   Vous êtes victime de troubles du voisinage.   Des recours existent.   Vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie qui peut délivrer des amendes.   Vous pouvez également demander des dommages...

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Avocat à Bordeaux pour accusations de recel

20 mar 2023

Le recel est un délit.   Il concerne celui ou celle qui cache ou remet un bien provenant d’un délit.   Tout le monde a à l’esprit des receleurs lorsque l’on parle de vols ou de cambriolage. Mais il faut savoir que le recel concerne aussi la personne qui profite d’un bien ou d’argent provenant produit d'un crime ou d'un délit.   Le cabinet de Yann HERRERA a ainsi défendu qui se trouvaient...

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Avocat pour aménagement de peine à Bordeaux

13 mar 2023

  L'intervention de l'Avocat ne s'arrête pas avec le prononcé d'une condamanation, bien au contraire ! Parfois, les Tribunaux ou Cours pronocnent des peines de prison ferme en raison soit de la gravité du dossier soit du casier judiciaire. Il arraive qu'ils n'aient tout simplement pas le choix car aucune autre sanction ne peut être prononcée. Mais cela ne veut pas forcément dire passer par la case prison....

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Avocat pour accident de la circulation à Pauillac

13 mar 2023

L'actualité nous a hélas démontré que des accidents de la circulation pouvaient avoir des issues tragiques. Et des implications pénales extrêmement lourdes pouvant se traduire par des peines de prison et des indemnités colossales. Lorsque l’on est victime, quoi de pire que de voir son préjudice méconnu ? Lorsque l’on est accusé à tort, l’angoisse d’une condamnation est insupportable. On l’ignore souvent...

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Avocat à Bruges pour indemnisation suite à accident du travail

13 mar 2023

  En cas d'accident du travail, des indemnités journalières de sécurité sont versées mais elles ont un montant plafonné.   Mais les droits d'un(e) salarié(e) ne s'arrêtent pas là.   Au bout d'une certaine ancienneté, l'employeur peut être tenu de maintenir le salaire.   Mais, plus grave, il peut engager sa responsabilité et payer une indemnité lorsque l'on estime que l'accident est du à...

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Avocat à Bordeaux pour transaction suite à licenciement

13 mar 2023

  Vous avez été licencié ou êtes en conflit avec votre employeur ? Un compromis vaut parfois mieux qu'un long procès. Mais il ya surtout parfois des avantages  méconnue à un accord transactionnel. Le cumul de l' indemnité ttransactionnelle et de l'indemnité de licenciement  est exonéré d'impôts  à hauteur du plus élevé des trois montants suivants : - l'indemnité légale ou...

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Avocat pénaliste pour indemnité suite à relaxe et détention provisoire à Bordeaux

20 fév 2023

Lorsqu'une personne est mise en examen, elle peut être placée en détention provisoire le temps des investigations. Elle peut subir un grave préjudice et parfois tout perdre. Pour finalement être innocentée comme la prouvé l'affaire d'Outreau ! Que faire ? Vous pouvez être indemnisé à hauteur de votre préjudice. Pour cela, il faut déposer une requête  à faire rédiger par Avocat pénaliste pour...

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Avocat pour dettes de SCI à Bordeaux

20 fév 2023

La SCI, comme toute société, est dotée de la personalité morale. C'est donc un sujet de droit et elle peut  avoir à rendre des comptes à l'adminsitration fiscale. Il en existe deux sortes: soumise à l'impots sur le revenu dite " transparente" et soumise à l'impot sur les sociétés. Pour la première, les loyers percus donnent lieu à imposition des associés et les revenus locatifs s'ajoutent aux autres revenus...

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Avocat pénaliste pour mandat d'arrêt à Pauillac

9 fév 2023

  Qu'est qu'un mandat . C'est un moyen de contrainte dont dispose l’autorité judiciaire pour s’assurer la représentation d’une personne. Le mandat prend la forme d’un ordre, adressé le plus souvent à la force publique. Il doit être motivé en fait et en droit, autrement dit mentionner la nature des faits, leur qualification juridique et les articles y afférant. Qui peut le délivrer ?  Le...

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Avocat pour dettes conjugales et solidarité à Bordeaux

9 fév 2023

On imagine à tort  que, lorsque l'on est marié, toutes les dettes sont communes. C'est faux, seules les dépenses modestes et pour les besoin du ménage engagent l'autre époux. Mais des situations plus graves peuvent se présenter et il arrive qu'un époux  ou une épouse ait imité la signature de son conjoint pour souscrire des crédits ou constituer des sociétés. Il existe heureusement des moyens efficaces...

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