Avocat à Bordeaux
Écoute - Combativité - Résultat
Vous êtes un excellent maçon et adorez votre métier. Vous êtes client et avez fait appel à une entreprise pour vos travaux. Et bien ne croyez pas que seules les compétences constructives suffisent. En tant qu’entrepreneur du bâtiment, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale si vos travaux peuvent, en cas de malfaçon compromettre la solidité de l’ouvrage....
Lire la suite : Avocat pour droit pénal de la construction à Arcachon
Les termes juridiques peuvent être parfois trompeurs. C’est ce que l’on appelle de « faux amis ». Il en est ainsi du délit d’abandon de famille. Il ne concerne pas le mari ou l’épouse qui aura fui le domicile conjugal. C’est le fait de ne pas honorer une décision de Justice ayant condamné une personne à régler une somme au titre d’une obligation familiale...
Lire la suite : Avocat pour abandon de famille à Bordeaux !
Votre société n’a plus d’activité ? Vous avez un contentieux avec une société est son dirigeant a décidé de la dissoudre ? Prudence ! La dissolution ouvre une phase de liquidation durant laquelle le liquidateur amiable est censé régler les dettes de la société avant sa dissolution définitive. A l’issue, la société est radiée. Elle disparait et on ne...
Lire la suite : Avocat pour dossier contre une société dissoute à Bruges
Avocat pour accident de chantier à Bordeaux Un employeur doit avoir de multiples casquettes. Il doit être bon dans son métier et être bon communiquant, bon comptable et même être juriste à ses heures. En effet « nul n’est censé ignorer la Loi » … En cas d’accident, le Patron découvre malheureusement parfois à quel point les règles de sécurité sont exigeantes et...
Lire la suite : Avocat pour accident de chantier à Bordeaux
On se pense souvent et à tort à l’abri derrière l’écran de son ordinateur. Et à l’occasion de discussion sur un forum, les esprits peuvent s’échauffer. Cet espace de libre expression connait toutefois des limites et l’une d’entre elle et l’incitation au meurtre. Les mots peuvent dépasser la pensée et, parfois, ce ne sont même pas des mots mais des images. Ainsi en est-il...
Lire la suite : Avocat pour incitation au meurtre à Bordeaux
Le Code Pénal prévoit diverses peines complémentaires parmi lesquelles l’interdiction de paraitre en certains lieux. Cette peine peut être prononcée lorsque le Tribunal estime devoir tenir compte des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise et veut empêcher son renouvellement. Cette mesure a ainsi pu être prononcée s’agissant de violences commises dans les enceintes sportives...
Lire la suite : Avocat au Bouscat pour interdiction de paraitre dans certains lieux
Le saviez-vous ? Le recel est, selon le code Pénal, le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Et il est puni plus lourdement que le vol. En effet, le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et le recel de 5 ans ! Certains...
Lire la suite : Avocat pour dossier de recel à Bordeaux
Vous avez fait un séjour à l’étranger et l’idée vous est venu de ramener un maximum de cartouches de cigarettes pour les revendre ? Mauvaise idée. Il existe, en effet, un délit de détention de tabac manufacturé sans justificatif. Est réputée détenir des tabacs manufacturés à des fins commerciales toute personne qui transporte plus de deux cents cigarettes, notamment. Et...
Lire la suite : Avocat pour dossier de contrebande de cigarettes à Bruges.
L’évasion est un délit qui fait fantasmer le public avec des évasions spectaculaires comme celle de Rédoine FAID ou Antonio FERRARA. Mais le délit se cache aussi dans des situations plus modestes. Ainsi, un détenu qui purge sa peine en semi-liberté est censé regagner la prison le soir. S’il ne le fait pas, le délit est caractérisé. Il en va de même du condamné qui exécute...
Lire la suite : Avocat pour dossier d'évasion à Bordeaux
Voici un délit que l’on pensait oublié : la désertion. En effet, on pense à la désertion lorsuiq’il s’agit d’abandionner le champ de bataille lors d’un conflit armé. Mais ce n’est pas que cela. En réalité, la désertion consiste dans le fait de ne pas honorer ses engagements envers l’armée même en temps de paix. Ainsi, le militaire qui ne regagne pas sa caserne sera t...
Lire la suite : Avocat pour dossier de désertion à Arcachon
Plus de 15 ans
d'expérience
Efficacité
Avocat à Bordeaux
67 rue Jean Soula
33000 BORDEAUX
Cabinet secondaire
10 rue Jean Jaures
33250 PAUILLAC
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
