On ne le dira jamais assez mais il faut faire preuve de sang froid face aux forces de l’ordres. Cela peut parfois être délicat et un contrôle ou une interpellation peuvent être mal vécus mais il faut toujours veiller à ne pas déborder. Mais come dans toutes situation, deux points de vue peuvent s’affronter. Les Policiers ou Gendarmes, comme tout être humain peuvent manquer de tact ou de...
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Une femme est tuée tous les 3 jours en France par son compagnon ou son mari. Les violences faites aux femmes sont inqualifiables mais elles cachent parfois des problématiques personnelles, des difficultés psychologiques ou autres. Cela ne saurait en aucun cas les excuser mais les violences conjugales s’insèrent aussi dans un contexte qu’il faut comprendre si la Justice veut empêcher la récidive....
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Vous avez effectué des travaux de remblaiement, avez stocké des matériaux sur votre terrain ? Vous avez rebouché un étang, un cours d’eau ? Sans le savoir, vous êtes, aux yeux de certain un délinquant. En effet, les délits se cachent parfois dans des comportements que l’on pense anodins ou relevant du droit de propriété. Malheureusement, on ne fait pas ce que l’on veut...
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Ce n’est plus à prouver, les animaux sont dotés de conscience et doivent être protégés. Cela n’a pas toujours été le cas. Les animaux étaient autrefois considérés comme des meubles. Mais cette évolution des mœurs s’est accompagnée d’évolutions législatives et le Code Pénal sanctionne les cas de maltraitance animale. Que vous soyez accusé de maltraitance animale ou estimez...
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Aucune dégradation n’est légitime. Les atteintes aux biens d’autrui sont sanctionnés par le Code Pénal au titre des dégradations et destructions. Cela peut aller du vandalisme (graffitis etc…) à la destruction par moyens incendiaires qui est sans doute le délit de cette catégorie le plus sévèrement réprimé. Et malheureusement, avec les récentes émeutes, nombreuses ont été les...
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L’actualité semble mettre l’accent sur la multiplication des refus d’obtempérer. Mais qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ? Bien souvent, il est confondu avec le délit de fuite. Mais l’un n’empêche pas l’autre. Le refus d’obtempérer est le fait de ne pas s’arrêter ou de s’enfuir lorsqu’un gendarme ou un policier vous demande de stopper votre véhicule. Le délit de...
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Vous avez été accusé, interpellé ou placé à Garde à vue et ça s’est mal passé ? Malheureusement, même face à des accusations injustes, il faut toujours garder son sang-froid. A défaut, vous risquez fort, même une fois innocenté d’être poursuivi quand même devant le Tribunal Correctionnel pour outrages et rébellion. Mais il ne faut pas passer sous silence les abus dont les forces de l’...
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La liberté d’expression est reconnue par la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Mais comme tout droit et toute liberté, elle est limité par la notion d’abus et les atteintes aux droits d’autrui. Ces atteintes peuvent être sanctionnées au titre de la Diffamation, de l’injure ou encore de la dénonciation calomnieuse. La frontière est mince et les tentations de porter...
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Avec internet et les réseaux sociaux, l’escroquerie se cache partout. Les procédés sont multiples et les escrocs ne manquent pas d’inventivité pour dépouiller leurs victimes. Pourtant, l’évolution des nouvelles technologies et la recherche de l’argent facile n’ont pas nécessité d’adaptation du code Pénal. Celui-ci n’a pas modifié la définition de l’escroquerie depuis 2002. En...
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Le proxénétisme est un délit. Le Code Pénal sanctionne le fait de profiter de la prostitution d'autrui. Et les actes interdits sont nombreux. Il est possible d’âtre poursuivi pour avoir aidé ou protéger des actes de prostitution, avoir servi d’intermédiaire etc… Mais cela peut conduire à des situations singulières. Une personne qui vit avec quelqu’un qui se prostitue...
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